Politique de confidentialité

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, l’Association suisse des libraires et éditeurs (SBVV), expliquons comment nous collectons et traitons des données personnelles. Cette description n’est pas exhaustive; d’autres documents (conditions générales, conditions de participation ou documents similaires) peuvent régir des situations spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne déterminée ou déterminable.

Si vous nous transmettez des données personnelles d’autres personnes (p. ex. de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes ont connaissance de la présente déclaration de protection des données. Ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé(e) et si ces données sont exactes.

La présente déclaration de protection des données est conçue en fonction du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l’Union européenne, il revêt de l’importance pour nous. La loi suisse sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ou de l’EEE doivent, dans certaines circonstances, respecter le RGPD.

1. Responsable de la protection des données au sein de la SBVV

La personne responsable des questions de protection des données à la SBVV décrites ici est Tanja Messerli. Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante: sekretariat@sbvv.ch

2. Collecte et traitement de données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos membres, clients et autres partenaires commerciaux, ainsi que d’autres personnes impliquées, dans le cadre de nos relations d’affaires, ou que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l’exploitation de notre site Internet et d’autres applications.

3. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles collectées en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos membres, clients et partenaires commerciaux, dans le cadre de l’administration des membres et de la communication avec ceux-ci, pour promouvoir nos prestations de services et nos annuaires professionnels, ainsi que pour pouvoir proposer les services de fournisseurs et de sous-traitants.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour certaines finalités (par exemple lors de votre inscription à des newsletters ou à des annuaires), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, pour autant que nous n’ayons pas d’autre base juridique et qu’il nous en faille une. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, sans que cela n’affecte les traitements de données déjà effectués.

4. Cookies / suivi et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Internet

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur d’Internet. Ils servent à gérer la connexion Internet pendant votre visite sur notre site. Ces cookies nous fournissent en même temps des informations qui nous permettent d’optimiser notre site en fonction des besoins des visiteurs. Certains cookies ne sont conservés par votre navigateur que pendant la durée de votre visite sur le site, d’autres le sont à plus long terme. Tous les cookies de notre site ne contiennent que des informations purement techniques, et aucune donnée personnelle. Vous pouvez bien entendu aussi consulter nos sites sans cookies. La plupart des navigateurs acceptent toutefois automatiquement les cookies. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur en conséquence. Si vous n’acceptez pas les cookies, certaines fonctionnalités de nos offres peuvent être limitées.

5. Communication de données et transmission à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et pour les finalités visées au chiffre 3, nous communiquons également des données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nécessaire. Il s’agit en particulier des entités suivantes:

• nos prestataires de services, y compris les sous-traitants (p. ex. les fournisseurs informatiques);
• les revendeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux.

Ces destinataires sont établis tant en Suisse qu’à l’étranger, dans des pays européens.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux autres finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation d’affaires (de son établissement à la fin du contrat en passant par son exécution), ainsi qu’au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période durant laquelle des prétentions peuvent être élevées contre notre entreprise, ainsi que dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ou où des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus, elles sont en principe, et dans la mesure du possible, supprimées ou anonymisées. Pour les données d’exploitation (p. ex. journaux système, logs), des durées de conservation plus courtes, de douze mois ou moins, s’appliquent en principe.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés et les abus.

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la conduite d’une relation d’affaires ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez en règle générale aucune obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons en règle générale pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne que vous représentez). Le site Internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations nécessaires à la sécurisation du trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. Profilage [et décision automatisée]

Pour établir et exécuter la relation d’affaires, comme à d’autres fins, nous n’utilisons en principe pas de prise de décision entièrement automatisée (telle que réglementée, par exemple, à l’art. 22 RGPD). Si nous devions à l’avenir recourir à de telles procédures, nous vous en informerions séparément et vous renseignerions sur les droits qui y sont liés.

10. Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit de la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où celui-ci le prévoit (comme c’est le cas du RGPD), vous avez le droit d’accès, de rectification et d’effacement, le droit à la limitation du traitement et, par ailleurs, le droit de vous opposer à nos traitements de données, ainsi que le droit d’obtenir la remise de certaines données personnelles en vue de leur transmission à un autre organisme (ce que l’on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir à notre tour les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Si des frais devaient vous être facturés, nous vous en informerions au préalable. Nous vous avons déjà informé(e) au chiffre 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Nous vous en informerons au préalable dans de tels cas, lorsque cela n’est pas déjà réglé par contrat.

L’exercice de tels droits suppose en règle générale que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. au moyen d’une copie de pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité compétente en Suissfdjkjfse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (ici le lien vers l’autorité).

11. Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle, publiée sur notre site Internet, fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification par e-mail ou par un autre moyen approprié.