Conditions générales de vente de l'Agence ISBN

Outre les conditions générales de vente de la SBVV, les dispositions suivantes s'appliquent à l'Agence ISBN :

Commandes

Toutes les commandes, y compris celles passées par voie électronique (c'est-à-dire sans signature originale), sont fermes. En cas d'empêchement de livraison, le client ou la cliente en sera informé(e).

Prix

Les prix indiqués dans les offres et les confirmations de commande pour les produits de la SBVV sont fermes, sous réserve d’erreurs substantielles. Tous les prix s'entendent TVA comprise.

Conditions de paiement

  • Carte bancaire : vous avez la possibilité de régler votre facture par virement électronique (Internet) avec une carte bancaire. La SBVV accepte les cartes MasterCard et VISA.
  • Pour les numéros individuels ISBN et les contingents, le paiement doit être effectué à l’avance.

Expiration de la commande en cas de paiement à l’avance

Si aucun paiement n’est enregistré dans les 90 jours suivant l’émission de la facture ou l’envoi des informations de paiement, la commande expire. La SBVV se réserve le droit de refuser les commandes de clients ayant déjà laissé expirer des commandes par le passé.

Rétractation

Vous ne disposez d’aucun droit de rétractation. Est réservé un éventuel droit légal de rétractation ou de résiliation des consommateurs conformément à la législation applicable.

Responsabilité

En aucun cas, la SBVV ne peut être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement du fonctionnement, de l’utilisation, d’un éventuel dysfonctionnement ou d’une panne des produits. Est notamment exclue toute responsabilité.